Centre d’études : « Facultés d’inspection des Surintendances »

Le 10 avril, la Cour Constitutionnelle a annoncé le sens d’une sentence qui déclarait la validité conditionnée de certaines normes qui déterminent les facultés d’inspection des surintendances de l’industrie et du commerce et des sociétés. S’agit-il d’une nouvelle interprétation jurisprudentielle ou de la ratification d’une portée déjà existante ?

Appel d’offres du Centre de recherche en Philosophie et Droit

Le CIFD vous invite à participer à l’appel d’offres pour intégrer les équipes qui vont représenter l’Université lors de la VIIIème édition du « Concours de simulation judiciaire devant la Cour Pénale Internationale » et la IIème édition du « Concours interuniversitaire de Droit international pénal et justice transitionnelle ».

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