Le 10 avril, la Cour Constitutionnelle a annoncé le sens d’une sentence qui déclarait la validité conditionnée de certaines normes qui déterminent les facultés d’inspection des surintendances de l’industrie et du commerce et des sociétés. S’agit-il d’une nouvelle interprétation jurisprudentielle ou de la ratification d’une portée déjà existante ?
L’Université organise un événement pour analyser, du point de vue du droit administratif et de la concurrence déloyale, le changement de position de la Surintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC), par rapport à la compétence juridictionnelle pour l’étude des actes déloyaux dans des organismes publics.
Le Département de Droit Économique vous invite à la présentation du livre « Règle per se et règle de la raison ? Interprétation des normes de la concurrence ». A cet événement participera Pablo Felipe Robledo, Surintendant de l’Industrie et du Commerce.
